Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour la plateforme carvingkunst.de

§ 1 Généralités

(1) Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont les règles contraignantes qui s'appliquent entre MX-Softnet Hard- Software Consulting, propriétaire Dirk Greineisen, Erich-M. Müller Str. 6, 86655 Harburg, téléphone : 09080921695, e-mail : info@mx-softnet.de (ci-après « Exploitant de la Plateforme ») et les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») lors de l'utilisation de la plateforme www.carvingkunst.de (ci-après « Plateforme »).

(2) Ces CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils soient entrepreneurs ou consommateurs, lors de l'utilisation de la Plateforme.

(3) Les CGU s'appliquent exclusivement. Des conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires des Utilisateurs ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où l'Exploitant de la Plateforme a expressément accepté leur validité. Cette exigence de consentement s'applique dans tous les cas.

(4) L'Exploitant de la Plateforme se réserve le droit de refuser la conclusion du contrat pour des raisons importantes. De telles raisons peuvent notamment exister en cas de conflit d'intérêts ou de motifs juridiques ou légaux.

§ 2 Description de la Plateforme

(1) La plateforme www.carvingkunst.de offre aux prestataires tels que les sculpteurs sur bois la possibilité de proposer et vendre leurs produits et services. Ils peuvent présenter et vendre leurs œuvres. Ils peuvent également annoncer des événements et des cours. Les acheteurs peuvent consulter et acquérir les produits et services proposés.

(2) Les prestataires et les acheteurs sont, à défaut de distinction ci-après, collectivement désignés dans ces CGU comme les « Utilisateurs ».

(3) La Plateforme permet la communication et les transactions entre Utilisateurs, la responsabilité du contenu proposé et de sa licéité juridique relevant uniquement des Utilisateurs. La communication entre Utilisateurs sur la Plateforme s'effectue via un système de messagerie interne. Ces messages sont automatiquement supprimés après 30 jours.

(4) Tout contrat conclu via la Plateforme est conclu directement entre les prestataires et les acheteurs. L'Exploitant de la Plateforme n'est pas partie contractante et n'est pas responsable de l'exécution des contrats ou de tout dommage résultant de l'utilisation de la Plateforme.

(5) La Plateforme n'assume aucune responsabilité pour la médiation des produits ou services des prestataires. La responsabilité du contenu proposé et de sa licéité juridique incombe uniquement aux prestataires respectifs.

§ 3 Inscription et Processus

(1) L'utilisation de la Plateforme nécessite une inscription avec une adresse e-mail actuelle et un mot de passe personnel souhaité. L'Exploitant de la Plateforme envoie après inscription un lien d'activation cliquable à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur. L'utilisation de la Plateforme est possible après avoir cliqué sur le lien.

(2) L'inscription et l'utilisation de la Plateforme sont gratuites pour tous les Utilisateurs.

(3) Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte utilisateur. La cession à des tiers n'est pas autorisée. Les Utilisateurs s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de leurs données de compte et de leur mot de passe et à garder leur mot de passe secret. En cas d'utilisation abusive du compte ou de suspicion correspondante, ainsi qu'en cas d'utilisation abusive ou de perte du mot de passe, cela doit être signalé sans délai à l'Exploitant de la Plateforme. Dans de tels cas, l'Exploitant de la Plateforme est en droit de bloquer le compte entièrement ou temporairement.

(4) Après activation de la Plateforme pour utilisation, les prestataires peuvent créer un profil prestataire et les acheteurs un profil acheteur. Tous les Utilisateurs sont tenus de fournir des informations complètes et véridiques. Si les Utilisateurs fournissent de manière fautive des informations trompeuses ou fausses, ils sont tenus à des dommages-intérêts dans la mesure où l'Exploitant de la Plateforme a subi un préjudice en raison de ces fausses déclarations. Les Utilisateurs sont également tenus d'indemniser l'Exploitant de la Plateforme contre les réclamations de tiers. D'autres revendications, notamment les réclamations en dommages-intérêts de tiers ou de partenaires contractuels potentiels, restent intactes.

(5) L'Exploitant de la Plateforme ne vérifie pas chaque profil avant son activation. Toutefois, l'Exploitant de la Plateforme se réserve le droit de vérifier des informations individuelles, par exemple en demandant des preuves aux Utilisateurs. L'Exploitant de la Plateforme est en droit de refuser la publication de profils si le profil respectif ne correspond pas à la spécialisation de la Plateforme ou si la fiabilité des informations n'a pas été suffisamment prouvée. Cela s'applique également si le contenu à publier enfreint les dispositions légales, les interdictions officielles, les droits de tiers, les bonnes mœurs ou ces CGU. L'Exploitant de la Plateforme n'assume aucune garantie pour les informations fournies par les Utilisateurs.

(6) Après activation du profil, les prestataires ont la possibilité de placer des annonces et d'offrir des services. Les acheteurs ont alors accès au profil du prestataire et peuvent accepter des offres ou convenir de services. Les acheteurs et les prestataires peuvent ensuite conclure des contrats. L'Exploitant de la Plateforme n'est pas en lien avec les services proposés ou les contrats conclus et n'est pas responsable de ceux-ci, ni du contenu et du succès des offres des prestataires.

§ 4 Profil d'utilisation

(1) Lorsqu'un Utilisateur s'inscrit sur la Plateforme, certaines de ses informations et données de profil seront visibles pour les autres Utilisateurs sur la Plateforme.

(2) Le profil n'est visible que pour les Utilisateurs enregistrés.

(3) L'Exploitant de la Plateforme est en droit de transmettre les données personnelles des profils d'utilisateurs à d'autres Utilisateurs si l'Utilisateur y a donné son consentement. Les données personnelles ne sont transmises qu'aux fins indiquées dans le consentement.

§ 5 Durée et résiliation du contrat d'utilisation

(1) Le contrat d'utilisation gratuit avec les Utilisateurs peut être résilié à tout moment sans justification par les deux parties sous forme de texte.

(2) Toute résiliation doit être sous forme de texte. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste intact.

§ 6 Fin du contrat d'utilisation

(1) Si le contrat est résilié par l'Utilisateur ou par l'Exploitant de la Plateforme, les données personnelles de l'utilisateur (y compris nom, e-mail, numéro de téléphone, messages, fichiers téléchargés) sont archivées par l'Exploitant de la Plateforme. Au plus tard six (6) mois après la fin du contrat, le compte utilisateur est définitivement supprimé. Cela ne s'applique pas dans la mesure où l'Exploitant de la Plateforme a besoin des données pour faire valoir des prétentions à l'encontre des Utilisateurs ou si des obligations légales de conservation existent.

(2) Avec l'entrée en vigueur de la résiliation, la relation contractuelle prend fin et l'Utilisateur ne peut plus utiliser son accès. L'Exploitant de la Plateforme se réserve le droit de bloquer le nom d'utilisateur et le mot de passe avec l'entrée en vigueur de la résiliation.

§ 7 Activité d'intermédiation

(1) L'Exploitant de la Plateforme ne fournit aucun service propre. Le service sur la Plateforme est une pure médiation de contacts entre prestataires et acheteurs et la mise à disposition de la Plateforme. L'Exploitant de la Plateforme ne peut garantir que les prestataires et leurs services soient effectivement disponibles pour les acheteurs. Les Utilisateurs n'ont droit à aucune médiation réussie ni à la fourniture d'un nombre spécifique de conclusions de contrats.

(2) L'Exploitant de la Plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable du contenu des offres des prestataires. L'Exploitant de la Plateforme n'assume aucune garantie ou responsabilité pour l'exactitude, la qualité, la disponibilité ou la licéité juridique des services proposés. Chaque contrat est conclu exclusivement entre l'acheteur et le prestataire respectif. Toute réclamation résultant des offres ou en relation avec celles-ci doit être adressée exclusivement au prestataire.

§ 8 Licence pour le contenu des Utilisateurs

(1) Lorsque les Utilisateurs fournissent du contenu sur la Plateforme, ils chargent l'Exploitant de la Plateforme de le stocker, l'héberger et, si cela est convenu, de le rendre accessible à des tiers. L'Exploitant de la Plateforme utilise le contenu des utilisateurs conformément à l'accord existant entre les Utilisateurs et l'Exploitant de la Plateforme. En fournissant leur contenu, les Utilisateurs accordent à l'Exploitant de la Plateforme, pour la durée de l'accord, une licence non exclusive et géographiquement illimitée pour utiliser ce contenu aux fins de la fourniture des services dans le cadre de l'accord. Cela inclut également le droit de stocker, reproduire, formater, éditer (techniquement), transmettre, rendre accessible et d'analyser et évaluer le contenu soi-même ou par des tiers. L'Exploitant de la Plateforme est également en droit de conserver les données dans un système de secours ou dans un centre de données de secours séparé. Pour éliminer les perturbations, l'Exploitant de la Plateforme est en outre en droit d'apporter des modifications à la structure des données ou au format des données. L'Exploitant de la Plateforme ne publiera et ne rendra accessible à des tiers le contenu téléchargé par les Utilisateurs sur la Plateforme que dans la mesure nécessaire à l'objet du contrat.

(2) Les Utilisateurs garantissent qu'ils disposent de tous les droits sur le contenu qu'ils téléchargent sur la Plateforme ou qu'ils disposent d'une licence pour le contenu afin d'accorder à l'Exploitant de la Plateforme les droits prévus par cette clause.

§ 9 Obligations de l'Exploitant de la Plateforme

(1) Les services proposés par l'Exploitant de la Plateforme sont soumis à un développement continu qui peut évoluer de temps à autre dans une mesure raisonnable. L'Exploitant de la Plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture des services (ou de fonctionnalités au sein des services) pour certains ou tous les Utilisateurs. L'Exploitant de la Plateforme informe les Utilisateurs des modifications ou restrictions des services avec un préavis raisonnable.

(2) L'Exploitant de la Plateforme n'est pas responsable de la perte de données due à d'éventuelles perturbations techniques ou à l'arrêt des services.

(3) La disponibilité de la Plateforme est de 98 % en moyenne annuelle. Sont exclus les moments où les serveurs ne sont pas disponibles en raison de travaux de maintenance routiniers et annoncés préalablement ou de perturbations échappant au contrôle de l'Exploitant de la Plateforme.

(4) L'Exploitant de la Plateforme s'efforce de maintenir le logiciel à jour, sans toutefois qu'il n'existe de droit légal à cet égard. L'Exploitant de la Plateforme peut à tout moment restreindre ou étendre les fonctionnalités de la Plateforme.

§ 10 Obligations des Utilisateurs

(1) Il est interdit aux Utilisateurs d'utiliser le logiciel de la Plateforme et les services sans l'autorisation expresse de l'Exploitant de la Plateforme à des fins autres que leurs propres fins personnelles ou professionnelles/commerciales, en particulier non à d'autres fins commerciales :

· introduire ou tenter d'introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes malveillants dans la Plateforme,

· pirater, manipuler ou tenter de manipuler le logiciel de la Plateforme,

· utiliser des scripts et autres procédures automatisées ou semi-automatisées pour utiliser la Plateforme,

· contourner ou tenter de contourner les fonctions de sécurité de la Plateforme,

· louer le compte utilisateur ou l'utiliser autrement à des fins commerciales, le sous-licencier ou le mettre à la disposition de tiers de toute autre manière, sauf autorisation expresse de l'Exploitant de la Plateforme.

(2) Les contenus téléchargés par les Utilisateurs sur la Plateforme ne doivent pas enfreindre le droit d'auteur en vigueur, la protection de la jeunesse ou d'autres dispositions légales. En particulier, les contenus pornographiques, glorifiant la violence ou discriminatoires sont strictement interdits. Il est en outre interdit de télécharger des contenus qui :

· portent atteinte aux droits de la personnalité de tiers,

· sont insultants, diffamatoires ou offensants,

· appellent à des actions illégales ou les encouragent,

· portent atteinte aux droits de tiers, notamment aux marques, brevets ou autres droits de protection,

· contiennent des informations trompeuses ou fausses.

(3) Les prestataires s'engagent à respecter toutes les dispositions légales, notamment les dispositions du droit d'auteur, du droit commercial et du droit de la consommation. Tous les services et activités proposés ou intermédiés via la Plateforme doivent être conformes aux dispositions légales applicables. Il est notamment interdit :

· de proposer ou vendre des œuvres qui enfreignent les droits d'auteur,

· de proposer ou vendre des œuvres contrefaites ou imitées,

· de faire des déclarations trompeuses sur l'origine, l'artiste ou les matériaux des œuvres,

· de proposer ou vendre des œuvres qui enfreignent les règles de sécurité et de santé applicables.

(4) L'Exploitant de la Plateforme se réserve le droit de bloquer les Utilisateurs en cas de violation de ces CGU ou pour un motif grave. L'Exploitant de la Plateforme n'est toutefois pas tenu de surveiller les offres ou activités des Utilisateurs et n'assume aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par le blocage d'un Utilisateur.

§ 11 Responsabilité

(1) L'Exploitant de la Plateforme n'assume aucune responsabilité pour les données fournies, les textes publicitaires ou les supports de stockage associés et n'est en particulier pas obligé de les conserver ou de les restituer. La suppression après la fin du contrat s'effectue conformément aux dispositions légales.

(2) L'Exploitant de la Plateforme est responsable des défauts matériels ou juridiques conformément aux dispositions légales applicables.

(3) L'Exploitant de la Plateforme est responsable envers les Utilisateurs dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas d'intention et de négligence grave conformément aux dispositions légales pour dommages-intérêts ou remboursement des dépenses inutiles.

(4) Dans les autres cas, l'Exploitant de la Plateforme — sauf disposition contraire — n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle les Utilisateurs peuvent régulièrement se fier (dite obligation cardinale), et cela limité à l'indemnisation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, la responsabilité de l'Exploitant de la Plateforme est exclue sous réserve de dispositions contraires.

(5) Une responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste intacte des limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées.

(6) L'Exploitant de la Plateforme n'assume aucune responsabilité pour la publicité trompeuse, l'exactitude des marchandises proposées sur la Plateforme, la correspondance des images avec les produits réels, les livraisons incorrectes ou les transactions de paiement effectuées via la Plateforme. La responsabilité de ces aspects incombe uniquement aux prestataires respectifs qui proposent leurs produits et services sur la Plateforme. Toute réclamation dans ces domaines doit être adressée directement au prestataire respectif.

(7) Les limitations de responsabilité s'appliquent en conséquence au bénéfice des employés, agents et préposés de l'Exploitant de la Plateforme.

§ 12 Droits d'auteur

(1) L'Exploitant de la Plateforme détient les droits d'auteur sur toutes les images, films et textes publiés par lui sur la Plateforme. L'utilisation de ces images, films et textes n'est pas autorisée sans le consentement exprès de l'Exploitant de la Plateforme.

(2) Les droits d'auteur et droits d'utilisation sur les images, films et textes téléchargés par le prestataire sur la Plateforme restent la propriété du prestataire. Le prestataire accorde toutefois à l'Exploitant de la Plateforme le droit d'utiliser, reproduire et publier ces contenus dans le cadre de la Plateforme, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exploitation et la promotion de la Plateforme. Toute utilisation supplémentaire par l'Exploitant de la Plateforme nécessite le consentement exprès du prestataire.

§ 13 Protection des données

(1) L'Exploitant de la Plateforme peut traiter, stocker et transmettre à des tiers les données utilisateur que les Utilisateurs téléchargent dans leur profil utilisateur, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de l'intermédiation et tant qu'il est obligé de conserver ces données en vertu des dispositions légales.

(2) Les Utilisateurs trouveront de plus amples informations sur la protection des données dans la Politique de confidentialité de l'Exploitant de la Plateforme.

§ 14 Dispositions finales

(1) L'Exploitant de la Plateforme ne participe à aucune procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs au sens de la loi sur le règlement des litiges de consommation.

(2) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion du droit commercial de l'ONU. Si l'Utilisateur a passé la commande en tant que consommateur et a sa résidence habituelle dans un autre pays au moment de la commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays reste intacte du choix du droit opéré à la phrase 1.

(3) Si l'Utilisateur est commerçant, le lieu de juridiction exclusif est le siège social de l'Exploitant de la Plateforme. Pour le reste, les dispositions légales applicables s'appliquent à la compétence locale et internationale.

Version 1.0 du 07.04.2026